Quelques lois et règlementations importantes issues du Québec (English version see below).

 

1. Lois et règlements au Québec: Tableau reprenant les lois et règlements en SST (sources CSST).

 

 

1.1 Loi sur la santé et la sécurité du travail 

 

• Règlement sur la santé et la sécurité du travail
• Code de sécurité pour les travaux de construction
• Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution
• Règlement sur le programme de prévention
• Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés
• Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité  
• Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
• Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
• Règlement sur les services de santé au travail  
• Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines

1.2 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

  

1.3 Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre

 

  

1.4 Loi sur l’indemnisation des victimes d’amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières

 

1.5 Tableau de la CSST sur les modifications récentes des articles de loi les concernant

 

 

 2.2 Code criminel canadien

 

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English version

 

- Act Respecting Occupational Health and Safety (LSST in french)

- Act respecting industrial accident and occupational diseases (LATMP in french)